Les différentes aides à l’exécution relatives à l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) ne devraient pas entrer en vigueur toutes en même temps, mais de manière échelonnée à partir de 2018. En 2020, toutes les aides à l’exécution devraient ainsi être en vigueur. Les aides à l’exécution…
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2): l’ASGB rejette le projet
Le Conseil fédéral a organisé une consultation de décembre 2014 à mai 2015 concernant la deuxième étape de la révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2). Les travaux d’approfondissement qui ont suivi, ainsi que les demandes formulées ont incité le Conseil fédéral à réaliser une seconde consultation…
Amendement de la déclaration d’application générale de la CCT RA
Le Conseil fédéral a publié sa décision d’amender la déclaration d’application générale (ECA) de la convention collective de travail pour la retraite anticipée flexible (CCT RA). Les amendements concernent le champ d’application. Les employeurs dans les secteurs de l’excavation, l’extraction, le stockage et le recyclage des matériaux de construction issus…
Entrée en vigueur de l’OIFP
01La révision de l’Ordonnance sur l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments (OIFP) est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Les principaux avantages et inconvénients pour notre branche se résument comme suit: Le grand public doit être impliqué dans le processus d’inventaire. Les explications concernant l’OIFP indiquent que la…
Décision du Conseil fédéral concernant l’ECA de la CN
Le Conseil fédéral n’a pas supprimé les décharges définitivement du champ d’application de l’ECA CN 2016 (déclaration d’application générale de la Convention nationale). Dans le cadre des considérations sur l’ECA, il demande toutefois aux partenaires contractuels de ne pas appliquer la CN et le CCT RA aux décharges agréées selon…
Répercussions de la législation sur les produits de construction sur la branche des granulats pierreux
Avec l’entrée en vigueur de la législation sur les produits de construction (LPCo) et ordonnance sur les produits de construction (OPCo) le 1er octobre 2014 et l’expiration de la période de transition au 30 juin 2015, les dispositions concernant la surveillance du marché sont applicables. L’objectif de cette surveillance est de…
Augmentation de la taxe OTAS au 1er janvier 2017
La nouvelle Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace l’Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Une période de transition jusqu’au 01.01.2017 a été mise en place pour l’amendement de la taxe pour l’assainissement des sites contaminés. Dans son…
Initiative populaire «Economie verte»
Dans le cadre de la contre-proposition indirecte du Conseil fédéral, l’ASGB a pris position sur cette initiative populaire (révision de la loi sur l’environnement). Le Parlement a entre-temps rejeté le projet. L’initiative populaire a également été refusée par le peuple en septembre 2016. Le comité de l’ASGB, à l’instar des…
Aides à l’exécution de l’OLED
L’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) est entrée en vigueur en janvier 2016. Il s’est avéré que la branche des graviers et du béton peut dans sa grande majorité vivre avec l’OLED. dans de nombreux domaines (par exemple en relation avec la délimitation du terme d’«installation de…
Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) – révision 2
L’ASGB a eu l’occasion de faire valoir sa position dès la phase de préconsultation pour la révision 2 de la LAT. Fin 2015, le Conseil fédéral a décidé de la suite à donner. Le projet est en cours de révision et devrait entrer en vigueur mi-2017. Dans ce cadre, l’Office fédéral…
Recent Comments