En 2016, les 34 inspecteurs ont inspecté au total 495 entreprises et évalué 775 sites d’extraction et de recyclage. Les résultats des inspections sont globalement satisfaisants. 17 entreprises n’ont pas passé l’inspection avec succès. Les manquements suivants ont été constatés: 3 autorisations échues 5 autorisations manquantes 1 périmètre non respecté 8 fois trop de points négatifs (par ex. eaux…
Augmentation de la taxe OTAS au 1er janvier 2017
La nouvelle Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace l’Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Une période de transition jusqu’au 01.01.2017 a été mise en place pour l’amendement de la taxe pour l’assainissement des sites contaminés. Dans son…
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