Prise de Position de l’ASGB / Dossier Conseil fédéral
Renforcement du plan sectoriel des surfaces d’assolement
Dossier
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2)
Le Conseil fédéral approuve la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire / Détails
Stratégie sur le sol Suisse
L’ASGB rejette cette stratégie et exige la prise en compte du rôle directeur de l’aménagement du territoire, d’une altitude de vol adéquate et du traitement démocratique et séparé du cas spécial qu’est l’utilité des matières premières minérales et des cavités résultant de l’extraction. Prise de position ASGB
Aide à l’exécution de l’OLED: module «Déchets de chantier – détermination des substances dangereuses et indications concernant l’élimination de déchets de chantier»
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié le projet de module «Déchets de chantier – détermination des substances dangereuses et indications concernant l’élimination de déchets de chantier» relatif à l’aide à l’exécution de l’OLED. Il a été possible de prendre position dans le cadre de la consultation publique. Vous trouverez…
Extraction souterraine de pierres et terres ainsi que les cavités – Loi sur la régale des mines
La prise de position de l’ASGB. Prise de position / Memorandum / CHGEOL
Iv. pa. Eder « Rôle d’expertise de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage »
Prise de position de l’ASGB
Aide à l’exécution de l’OLED: module Rapport
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié le projet de module Rapport concernant l’aide à l’exécution de l’OLED. L’ASGB fait usage de sa possibilité de prendre position (prise de position complète) et exige notamment les ajustements suivants: compléments et clarifications de la partie C (protection et sécurité des données) concernant…
Rapport sur l’importance des matières premières minérales en Suisse
Le Conseil fédéral a approuvé le «Rapport matières premières minérales» et les mesures en découlant. Le rapport a été élaboré au cours des dernières années sous l’égide de swisstopo, avec la coopération de divers offices fédéraux et comités spécialisés. Le rapport montre l’importance des matières premières minérales en Suisse. Il…
Les ordonnances sur la protection des biotopes sont entrées en vigueur
Entre 2012 et 2017, la Confédération et les cantons partout en Suisse ont collaboré pour réviser les biotopes d’importance nationale. La révision est entrée en vigueur le 1er novembre 2017. L’ASGB a participé à cette démarche avec une prise de position, ainsi qu’à des «tables rondes» pour trouver des solutions…
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