Le 3 mars 2013, le peuple suisse a donné son accord à la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Celle-ci prévoit que les cantons compensent au moins les plus-values pour les sols nouvellement et durablement attribués à une zone de construction, dans le but de favoriser la…

Dès la fin 2015, l’ASGB a pu parler des préoccupations suivantes dans le cadre d’une discussion avec la direction de l’OFEV: Audience équitable pour les concernés Réalisation précoce de la pesée des intérêts eu égard aux critères non spécifiques à un site (avant l’inventaire / nécessité d’une modification de la loi…

Le projet englobait les ordonnances sur la protection des zones alluviales, la protection des bas-marais, la protection des sites marécageux, la protection des sites de reproduction des batraciens et la protection des praires et pâturages secs. Certaines entreprises membres étant directement impactées par ce projet, l’ASGB a élaboré une prise…

Jusqu’à présent, il était possible d’autoriser de nouvelles installations conformes au plan de zone dans des zones densément construites si aucun intérêt majeur ne s’y opposait. Ceci doit désormais aussi être possible en dehors des zones densément construites, dans des zones appelées terrains vagues. L’ASGB salue cette révision. Le projet…

Dans la plupart des régions suisses, les machines dans les gravières sont équipées de filtres à particules. La question de la légalité et de l’utilité technique de l’obligation de filtre à particules en cas d’équipement de machines anciennes est donc passée à l’arrière-plan dans de nombreuses régions. Les décisions du…

Pour l’assujettissement à la CCT RA, la fondation RA a commencé à appliquer une limite de chiffre d’affaires de CHF 500 000.- aux fausses entreprises mixtes, pour lesquelles seule l’activité secondaire entre dans le cadre de CCT RA. L’ASGB a rejeté cette nouvelle pratique d’assujettissement et est persuadée que cette réglementation…

Comme d’autres associations partenaires, l’ASGB s’est vue obliger d’émettre une objection aux propositions pour la CN et la CCT RA (partenaires de négociation Société suisse des entrepreneurs (SSE) et les syndicats unia et syna). Selon la conviction du comité de l’ASGB et du groupe de travail Conditions de travail de…

Depuis plusieurs années déjà, l’ASGB tente de conclure une convention collective de travail propre à l’industrie des granulats pierreux avec les syndicats unia et syna, en collaboration avec l’Association suisse de déconstruction, triage et recyclage (ASR). Les syndicats unia et syna n’ont toutefois pas repris les négociations qu’ils ont abandonnées…