L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié en août l’aide à l’exécution relative à l’OLED «Valorisation des matériaux de déconstruction minéraux». Elle porte sur les principes de traitement et de valorisation des matériaux de démolition minéraux. Les différents modules d’aide à l’exécution prennent force de loi au moment de leur…
Garantir l’approvisionnement en matières premières primaires
Lors de sa séance de novembre, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CEATE-N a discuté de l’importance d’un approvisionnement sûr en matériaux de construction suisses. Dans un postulat de commission, elle charge le Conseil fédéral d’élaborer, en concertation avec les cantons, des solutions d’aménagement du…
LAT II: un résultat réjouissant
Pendant près de cinq ans, les Chambres ont débattu du message relatif à la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) qui réglemente la construction en dehors des zones à bâtir. Lors de la session d’automne, le projet élaboré a été approuvé…
Initiative parlementaire sur l’économie circulaire
Ces derniers mois, la commission du Conseil des États s’est penchée intensivement sur l’initiative parlementaire 20.433 | Développer l’économie circulaire en Suisse et sur la proposition adoptée par le Conseil national en première chambre. Elle a terminé ses délibérations en novembre et le projet qu’elle soumet au Conseil est pertinent…
Une économie circulaire tournée vers l’avenir
L’ASGB se penche de manière intensive sur l’initiative parlementaire «Développer l’économie circulaire en Suisse» (20,433) présentée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national CEATE-N, qui sera débattue au Conseil national le 3 mai 2023. L’ASGB a proposé à la CEATE-N différents instruments susceptibles de…
Initiative sur la biodiversité
L’initiative biodiversité (22,025) est rejetée par le Conseil fédéral ainsi que par l’ASGB. Il est question d’opposer à l’initiative un contre-projet indirecte sous la forme d’une révision partielle de la loi sur la protection de la nature et du paysage LPN. Ce contre-projet du Conseil fédéral répond en partie aux potentiels d’amélioration exposés par…
Pour l’avenir de notre nature et de nos paysages
Le Parlement et le Conseil fédéral rejettent l’Initiative biodiversité « extrême ». Dans son contre-projet, le Conseil national veut notamment introduire le nouvel instrument des « zones de biodiversité d’importance nationale ». Il souligne que les zones de biodiversité doivent permettre la protection et l’utilisation. Dans notre branche, proposer des surfaces favorisant la biodiversité…
Continuer de promouvoir l’économie circulaire
La Commission de l’environnement du Conseil national CEATE-CN a élaboré un projet de consultation (initiative parlementaire 20.433) visant à modifier la loi sur la protection de l’environnement et l’a transmis au Conseil des États pour finalisation. Avec ce projet, la Commission entend fixer les conditions-cadres pour une économie circulaire préservant…
Continuer à développer l’économie circulaire
La sous-commission de la Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a ouvert une procédure de consultation afin de renforcer encore l’économie circulaire et de réduire l’impact environnemental de l’économie (Lien).L’ASGB salue cette orientation. De nombreuses préoccupations de la branche des graviers et du béton, comme par exemple l’égalité entre…
Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision partielle de la loi sur les cartels. Le contrôle des fusions constitue l’élément central de la révision partielle. Lorsqu’elles entraînent une entrave importante à la concurrence, les fusions doivent être d’emblée interdites ou du moins assorties d’exigences appropriées. Aujourd’hui, cela…
Recent Comments