L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié en août l’aide à l’exécution relative à l’OLED «Valorisation des matériaux de déconstruction minéraux». Elle porte sur les principes de traitement et de valorisation des matériaux de démolition minéraux. Les différents modules d’aide à l’exécution prennent force de loi au moment de leur référencement dans les décisions des autorités. Vous trouverez un aperçu de l’état d’avancement des différentes aides à l’exécution sur www.bafu.admin.ch
> Aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement OFEV