Le projet englobait les ordonnances sur la protection des zones alluviales, la protection des bas-marais, la protection des sites marécageux, la protection des sites de reproduction des batraciens et la protection des praires et pâturages secs. Certaines entreprises membres étant directement impactées par ce projet, l’ASGB a élaboré une prise de position détaillée et cherché la discussion directe avec les autorités.
La prise de position portait, d’une part, sur les textes des ordonnances et, d’autre part, sur les sites des entreprises membres. Les principales conclusions relatives au texte de l’ordonnance peuvent être résumées comme suit:
- Les entreprises concernées doivent être auditionnées avant la réalisation de l’inventaire.
- Les intérêts liés à la sécurité de l’approvisionnement en matières premières ainsi que d’autres aspects doivent être abordés dans le cadre d’une pesée des intérêts avant la réalisation de l’inventaire.
- Les conditions-cadres en perpétuel changement pendant l’extraction de gravier doivent pouvoir être exploitées sans inventaire en faveur de la nature.
- L’extraction ne constitue pas une exploitation durable du sol, mais uniquement une exploitation temporaire. Tous ces points sont à prendre en considération lors de la pesée des intérêts.
- Cette dernière doit être renforcée par rapport aux décrets de la police.
L’analyse des sites concernés par les ordonnances sur la protection des biotopes, menée auprès des entreprises membres, a montré que dans certains cas, une action était nécessaire. L’ASGB a donc demandé de modifier les descriptifs des différents sites. Elle a suggéré de former un groupe de travail auquel participerait l’ASGB pour plausibiliser les sites critiques. Ce groupe de travail est désormais créé. Les premiers résultats devraient être prêts en 2017.