La commission de l’environnement du conseil national (CEATE-N) veut renforcer l’économie circulaire en Suisse. Elle a déposé à cet effet une initiative (20.433) ayant pour objectifs d’encourager un mode de consommation plus écologique, de fermer les cycles de matières et de réduire ainsi l’impact de l’économie sur l’environnement. Les modifications…
La Conception Paysage suisse actualisée, cadre d’un développement du paysage cohérent et axé sur la qualité
Le Conseil fédéral a adopté la version actualisée de la Conception CPS «Paysage suisse», qui constitue l’instrument fédéral de planification en matière de politique paysagère (communiqué de presse). La CPS (lien) permet ainsi de coordonner les objectifs fédéraux, cantonaux et communaux. De plus, elle vise l’intégration d’exigences qualitatives dans les…
Le Conseil fédéral approuve la stratégie et les mesures concernant la ressource sol
Le Conseil fédéral a adopté la Stratégie Sol Suisse et une série de mesures visant à assurer durablement la ressource sol (communiqué de presse et liens supplémentaires). Selon Stratégie Sol Suisse, plus aucun sol ne devrait être perdu d’ici 2050. De plus, le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA) remanié…
Actualisation de la conception « Paysage Suisse » CPS
Prise de Position ASGB – Annexe du 12.09.2019
Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes
Prise de Position ASGB – Annexe du 04.09.2019
Importations de gravier
Le conseiller national genevois Carlo Sommaruga s’est renseigné via une interpellation au Conseil fédéral sur le respect des standards sociaux et écologiques dans le cadre des importations de gravier. Dans sa réponse, le Conseil fédéral constate que « les partenaires commerciaux ont des standards sociaux et environnementaux semblables à ceux de…
Exécution de l’OLED – Etat 20 mars 2019
Lien vers OVEV Office fédéral de l’environnement
OLED – Matériaux d’excavation et de percement
Prise de position ASGB – Annexe du 27 février 2019
Aide à l’exécution de l’OLED
Prise de Position de l’ASGB – Annexe 1 – Annexe 2
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
Prise de position ASGB du 14 février 2019
Recent Comments