L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié le projet de module «Déchets de chantier – détermination des substances dangereuses et indications concernant l’élimination de déchets de chantier» relatif à l’aide à l’exécution de l’OLED. Il a été possible de prendre position dans le cadre de la consultation publique. Vous trouverez les demandes formulées par l’ASGB à cet égard dans la prise de position de l’ASGB.
Informations complémentaires:
- Principales préoccupations de l’ASGB en ce qui concerne toutes les aides à l’exécution: Circulaire aux membres de l’ASGB
Avancement des modules et calendrier des phases du projet: Office fédéral de l’environnement OFEV