Le Conseil fédéral a organisé une consultation de décembre 2014 à mai 2015 concernant la deuxième étape de la révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2). Les travaux d’approfondissement qui ont suivi, ainsi que les demandes formulées ont incité le Conseil fédéral à réaliser une seconde consultation…
Amendement de la déclaration d’application générale de la CCT RA
Le Conseil fédéral a publié sa décision d’amender la déclaration d’application générale (ECA) de la convention collective de travail pour la retraite anticipée flexible (CCT RA). Les amendements concernent le champ d’application. Les employeurs dans les secteurs de l’excavation, l’extraction, le stockage et le recyclage des matériaux de construction issus…
Entrée en vigueur de l’OIFP
01La révision de l’Ordonnance sur l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments (OIFP) est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Les principaux avantages et inconvénients pour notre branche se résument comme suit: Le grand public doit être impliqué dans le processus d’inventaire. Les explications concernant l’OIFP indiquent que la…
Trialogue sur les ressources
Le trialogue sur les ressources est destiné à trouver un dialogue à large échelle avec les associations et institutions décisives et concernées par le sujet, issues de la société, de l’économie et de la politique concernant la gestion des déchets, leur importance comme ressource et le rôle des différents acteurs….
Décision du Conseil fédéral concernant l’ECA de la CN
Le Conseil fédéral n’a pas supprimé les décharges définitivement du champ d’application de l’ECA CN 2016 (déclaration d’application générale de la Convention nationale). Dans le cadre des considérations sur l’ECA, il demande toutefois aux partenaires contractuels de ne pas appliquer la CN et le CCT RA aux décharges agréées selon…
Répercussions de la législation sur les produits de construction sur la branche des granulats pierreux
Avec l’entrée en vigueur de la législation sur les produits de construction (LPCo) et ordonnance sur les produits de construction (OPCo) le 1er octobre 2014 et l’expiration de la période de transition au 30 juin 2015, les dispositions concernant la surveillance du marché sont applicables. L’objectif de cette surveillance est de…
Offre d’emploi: Inspecteur(trice) / superviseur
L’ASGB et l’ASMP recherchent un inspecteur/superviseur / une inspectrice/superviseuse. Reportez-vous à l’offre d’emploi pour de plus amples détails.
Inspections 2016 réjouissantes
En 2016, les 34 inspecteurs ont inspecté au total 495 entreprises et évalué 775 sites d’extraction et de recyclage. Les résultats des inspections sont globalement satisfaisants. 17 entreprises n’ont pas passé l’inspection avec succès. Les manquements suivants ont été constatés: 3 autorisations échues 5 autorisations manquantes 1 périmètre non respecté 8 fois trop de points négatifs (par ex. eaux…
Augmentation de la taxe OTAS au 1er janvier 2017
La nouvelle Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace l’Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Une période de transition jusqu’au 01.01.2017 a été mise en place pour l’amendement de la taxe pour l’assainissement des sites contaminés. Dans son…
ABC des matériaux d’excavation: modèle
En association avec le nouvel «ABC pour matériaux d’excavation», l’ASGB met à disposition un modèle pour la déclaration d’excavation. Modèle (PDF / Word)
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