Le conseiller national genevois Carlo Sommaruga s’est renseigné via une interpellation au Conseil fédéral sur le respect des standards sociaux et écologiques dans le cadre des importations de gravier. Dans sa réponse, le Conseil fédéral constate que « les partenaires commerciaux ont des standards sociaux et environnementaux semblables à ceux de la Suisse ». Cela est du moins le cas pour la protection des eaux. Grâce à des dispositions plus souples, l’extraction à l’étranger devient nettement plus avantageuse que ce n’est le cas chez nous. Le gravier, qui est un produit de masse lourd, peut être importé avec des camions mandatés à l’étranger et roulant donc à des coûts nettement plus bas. Conséquence : on utilise de plus en plus en Suisse du gravier qui est extrait selon des standards insuffisants en matière de protection des eaux et les longues distances de transport entraînent également plus d’émissions polluantes. La Loi fédérale sur les marchés publics vient d’être entièrement révisée et prévoit un renforcement des aspects relatifs au développement durable. L’ASGB est convaincue qu’il est important que les autorités exploitent cette marge de manœuvre supplémentaire, notamment aussi pour la planification de l’approvisionnement en matières premières minérales.
L’interpellation et la réponse du Conseil fédéral sont consultables ici : www.parlament.ch