Pendant près de cinq ans, les Chambres ont débattu du message relatif à la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) qui réglemente la construction en dehors des zones à bâtir. Lors de la session d’automne, le projet élaboré a été approuvé à l’unanimité en vote final. Il comprend également des éléments de l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage)» déposée lors des délibérations parlementaires, ce qui fait également de la LAT 2 un contre-projet indirect à l’initiative paysage. Le monde politique a fait du bon travail, la LAT 2 permettra de stabiliser le nombre de bâtiments et les surfaces imperméabilisées hors zones à bâtir. Pour la branche, il était important de répondre aux exigences spécifiques à l’extraction de gravier. C’est désormais le cas, puisque le projet prévoit d’autoriser, dans le cas d’affectations en dehors des zones à bâtir qui s’imposent par leur position, en plus des installations (p. ex. une gravière), aussi celles qui ont un lien fonctionnel avec l’utilisation principale (p. ex. centre de recyclage et centrale à béton). L’autorisation serait retirée dès lors que l’utilisation principale (exploitation de gravier) disparaît. Entre-temps, les initiants ont retiré l’initiative paysage et l’on s’attend à ce que la loi révisée entre en vigueur sans votation populaire.
> Article sur la LAT II dans ASGB info
> Documents de l’Office fédéral du développement territorial ARE
