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Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision partielle de la loi sur les cartels. Le contrôle des fusions constitue l’élément central de la révision partielle. Lorsqu’elles entraînent une entrave importante à la concurrence, les fusions doivent être d’emblée interdites ou du moins assorties d’exigences appropriées. Aujourd’hui, cela…
Assainissement de sites contaminés – Modifications de la loi sur la protection de l’environnement/LPE
En modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE), le Conseil fédéral souhaite accélérer l’assainissement des sites pollués (Consultation du 8.9.21). La branche des graviers et du béton est principalement touchée par les modifications proposées dans le domaine des sites contaminés. L’ASGB souhaite que les sites contaminés soient rapidement…
Consultation SIA Déclaration environnementale de produit EPD/prSN EN 15804
La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) a ouvert une consultation concernant la durabilité des ouvrages ou leurs déclarations environnementales de produits (EPD/prSN EN 15804). L’ASGB est intéressée par un approvisionnement en matières premières minérales durable et basé sur des critères objectifs. Dans ce contexte, elle soutient l’élaboration…
Renforcer l’économie circulaire – initiative parlementaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national CEATE-CN
Documents de la consultation
Modifications de la loi sur la protection de l’environnement dans le domaine des sites contaminés et des systèmes d’information
Lien vers la procédure de consultation
Enquête « Stratégie de l’association »
L’ASGB a interroge ses membres sur la stratégie le l’assosiation sous forme d’une circulaire. Le formulaire d’enquête peut être téléchargé et ensuite être rempli numériquement: Formulaire d’enquête sous forme de fichier Word
ASGB info 2021
Le nouvel ASGB info, le revue de l’association de la branche des graviers et du béton, est parue. Vous y trouverez des articles passionnants et divertissants ainsi que tout ce que vous devez savoir sur la branche des graviers et du béton. Cette année, nous nous penchons en particulier sur les…
Nouvelle directive pour la remise en état des sites
La nouvelle directive ASGB de remise en état des sites a été élaborée dans le cadre d’un processus participatif de longue haleine avec les représentants des entreprises membres de l’ASGB, des spécialistes externes et les autorités cantonales (Résumé de la consultation des directives de remise en culture). Elle sert comme base de référence pour une…
Révision OLED : interdiction de stockage définitif pour les matériaux bitumineux
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mené une procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED). L’ASGB considère que le complément prévu à l’interdiction de mélanger est en principe judicieux, car seules les substances pures constituent de…
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