Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mené une procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED).
L’ASGB considère que le complément prévu à l’interdiction de mélanger est en principe judicieux, car seules les substances pures constituent de précieux produits pour d’autres processus de production. Cette disposition ne doit toutefois pas être surinterprétée lors de la mise en œuvre. Le mélange d’autres matières initiales à des produits issus du processus de recyclage afin d’obtenir certaines propriétés architecturales requises doit rester possible, car chaque produit doit pouvoir satisfaire à tout moment aux caractéristiques techniques exigées, par exemple en ce qui concerne la sécurité du bâtiment. De plus, la révision prévoit à partir du 1er janvier 2031 une interdiction de stockage définitif des matériaux bitumineux. L’ASGB soutient cette mesure pour des raisons de politique environnementale. Cependant, le bouclage des cycles de vie des matériaux est également un instrument important dans ce contexte. Il serait par exemple insuffisant de fermer le circuit des mélanges à 100 % sur le plan technique et de solliciter excessivement le circuit biologique en raison des émissions supplémentaires de CO2 occasionnées par le recyclage thermique. > Pour en savoir plus