Ces derniers mois, la commission du Conseil des États s’est penchée intensivement sur l’initiative parlementaire 20.433 | Développer l’économie circulaire en Suisse et sur la proposition adoptée par le Conseil national en première chambre. Elle a terminé ses délibérations en novembre et le projet qu’elle soumet au Conseil est pertinent…

La Commission de l’environnement du Conseil national CEATE-CN a élaboré un projet de consultation (initiative parlementaire 20.433) visant à modifier la loi sur la protection de l’environnement et l’a transmis au Conseil des États pour finalisation. Avec ce projet, la Commission entend fixer les conditions-cadres pour une économie circulaire préservant…