Lien vers la procédure de consultation
Loi sur l’aménagement du territoire, révision partielle. 2ème phase
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Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation – GeoIG
Le département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports lance la procédure de consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation GeoIG Lien
OLED – Formulaire de déclaration d’excavation
ASGB – Formulaire de déclaration d’excavation – Download PDF – Word
OFEV – Nouveau module: Valorisation des matériaux d’excavation et de percement
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SSE – Etude sur les matériaux de construction utilisés en Suisse et Communiqué de presse
Lisez plus sur le volume des matériaux de construction utilisés en Suisse: Etude de la SSE Communiqué de presse
OLED – Interdiction de mise en décharge des matériaux bitumineux de démolition
Le 11 mars 2021, le DETEC a envoyé en consultation la révision de l’ordonnance: Documents
Initiative biodiversité
Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le contre-projet inditect
Communiqués de presse
Communiqué de presse du 13.04.2021 SSE / cemsuisse / ASGB / asr Economie circulaire: construire plus durablement Lien
ASGB info 2020
Le nouvel ASGB info, le revue de l’association de la branche des graviers et du béton, est parue. Vous y trouverez des articles passionnants et divertissants ainsi que tout ce que vous devez savoir sur la branche des graviers et du béton. Cette année, nous nous penchons en particulier sur les…
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