Lien vers OVEV Office fédéral de l’environnement
OLED – Matériaux d’excavation et de percement
Prise de position ASGB – Annexe du 27 février 2019
Aide à l’exécution de l’OLED
Prise de Position de l’ASGB – Annexe 1 – Annexe 2
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
Prise de position ASGB du 14 février 2019
Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA): consultation et participation publique conformément à l’article 19 OAT
Prise de Position de l’ASGB / Dossier Conseil fédéral
Renforcement du plan sectoriel des surfaces d’assolement
Dossier
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2)
Le Conseil fédéral approuve la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire / Détails
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