Les différentes aides à l’exécution relatives à l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) ne devraient pas entrer en vigueur toutes en même temps, mais de manière échelonnée à partir de 2018. En 2020, toutes les aides à l’exécution devraient ainsi être en vigueur. Les aides à l’exécution actuelles restent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles aides à l’exécution concernées.
Les groupes d’accompagnement Déchets de construction–Concept d’élimination ainsi que Rapports ont élaboré des projets qui feront l’objet d’une consultation dans les semaines à venir. Les autres groupes d’accompagnement viennent tout juste de se mettre à la tâche ou le feront en 2018 au plus tard. Les principales préoccupations de l’ASGB peuvent se résumer comme suit:
- Le maître d’ouvrage doit être responsable de l’élaboration du concept d’élimination.
- Le concept d’élimination des matériaux d’excavation doit être réalisé à l’aide d’une déclaration d’excavation séparée.
- Un précepte de revalorisation et de tri doit s’appliquer à la place d’une obligation de revalorisation et de tri.
- Les rapports à établir doivent couvrir les besoins de confidentialité des fabricants et être concentrés sur les dispositions de la législation en matière de déchets, tout en présentant un financement équitable entre l’entreprise, l’OFEV et éventuellement les cantons.
- La définition de l‘Etat de la technique doit pouvoir décrire chaque cas, notamment en ce qui concerne l’acceptabilité financière et les possibilités techniques.
Informations supplémentaires
- Planification des modules, groupes d’accompagnement et calendrier de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
- Prise de position de l’ASGB
