Gestion durable de matériaux d’excavation propres

Le système de gestion des matériaux d’excavation du canton de Zurich est le fruit d’une évolution sur plus de vingt ans. Il est maintenant bien ancré et éprouvé. Il repose aujourd’hui sur deux piliers : l’échantillonnage des matériaux d’excavation et la déclaration de matériaux d’excavation par le maître d’ouvrage.

Il y a trente ans, la gestion administrative et logistique du stockage de matériaux d’excavation propres était simple. À l’époque, le défi consistait davantage à trouver suffisamment de matériaux d’excavation pour remplir les gravières et éviter que les surfaces à ciel ouvert ne deviennent trop grandes. Cependant, au cours des trente dernières années, trois facteurs ont conduit à une augmentation du volume des matériaux d’excavation à stocker dans le canton de Zurich, tandis que les possibilités de stockage se réduisaient. Premièrement, le recyclage des matériaux de déconstruction a entraîné une baisse de l’activité d’extraction de composants primaires, alors que l’activité de construction restait stable. Deuxièmement, la densification des constructions a multiplié les constructions en sous-sol. Troisièmement, les infrastructures les plus récentes intègrent de plus en plus de tunnels.

Le sens des responsabilités des entrepreneurs face au contrôle de l’état

sur les possibilités de stockage ont rendu les responsables politiques et administratifs plus attentifs à la question de l’élimination des matériaux d’excavation. En outre, la société s’intéressant de plus près à la gestion des polluants, les exigences relatives au stockage de matériaux d’excavation se sont renforcées. L’ordonnance sur les sites contaminés a aussi vu le jour. Les responsables politiques et l’administration cantonale voulaient s’assurer que les matériaux d’excavation stockés étaient exempts de polluants et substances étrangères et que l’environnement était ainsi protégé.

Il aura fallu de nombreuses discussions entre la branche du gravier et les autorités cantonales, afin que chacun comprenne les besoins et les réserves de l’autre. La branche estimait qu’elle était suffisamment consciencieuse pour garantir le stockage de matériaux d’excavation propres uniquement et refusait toute charge et tout coût administratifs supplémentaires inutiles. De leur côté, les responsables politiques et administratifs demandaient plus de transparence, de données et de contrôles.

Dans un premier temps, on a imposé au secteur du gravier l’échantillonnage des matériaux d’excavation. L’administration a pu facilement mettre en place cet outil par le biais des plans d’aménagement cantonaux. Suite au dialogue très constructif qui a suivi entre la branche et les pouvoirs publics, les exploitants des décharges bénéficient de souplesse dans l’organisation des prélèvements d’échantillons. Aujourd’hui, le canton de Zurich exige un échantillonnage tous les 4000 m3. Le personnel peut prélever librement des échantillons de matériaux d’excavation. Cette flexibilité est particulièrement utile au personnel de décharge lorsqu’il a des doutes sur une livraison : il peut s’organiser et prendre les mesures qui s’imposent. L’administration cantonale a validé cette méthode. Il est de l’intérêt commun de la branche et de l’administration cantonale de sensibiliser les entreprises à l’échantillonnage de façon à ne réceptionner que des matériaux d’excavation propres. Le système est en service depuis dix ans. Il a entraîné des surcoûts, mais a amélioré la sécurité.

Le contrôle à l’entrée est un élément important de la gestion des matériaux d’excavation.
Source: ASGB

Un bilan positif après dix ans d’application

Le deuxième instrument en vue de la gestion durable des matériaux d’excavation propres est la déclaration de matériaux d’excavation. Cette déclaration relève du maître d’ouvrage. Ce dernier doit s’assurer que les gravières ou les décharges de type A n’accueillent que des matériaux d’excavation propres. Le maître d’ouvrage doit se procurer les informations pertinentes sur le terrain à traiter ou l’excavation, en consultant le cadastre des sites pollués ou des études préalables.

Le recours à des planificateurs, maîtres d’oeuvre, logisticiens et autres intervenants ne dégage pas le maître d’ouvrage de sa responsabilité. La déclaration d’excavation, qui, dans le canton de Zurich, entre dans la procédure de permis de construire et conditionne le début des travaux, sensibilise le maître d’ouvrage par un questionnaire, des déclarations et l’apposition d’une signature au respect des règles d’élimination des matériaux d’excavation et précise les responsabilités. La déclaration de matériaux d’excavation entraîne également une charge administrative supplémentaire pour tous les acteurs impliqués. Cet effort se justifie tant du point de vue du secteur du gravier que des autres acteurs, car il apporte de la transparence et clarifie les responsabilités.

Après dix ans d’application de ce double système, les entreprises du gravier zurichoises ainsi que l’administration cantonale soutiennent et veulent maintenir cette façon de faire, avec le prélèvement d’échantillons et la déclaration par le maître d’ouvrage, pour un stockage durable des matériaux d’excavation.