BRÈVES

INITIATIVE BIODIVERSITÉ – CONTRE-PROJET (RÉVISION LPN)

Grâce à l’engagement des entreprises, de nombreuses gravières et carrières actives sont aujourd’hui des oasis naturelles. Souvent, des espèces végétales et animales qui vivaient à l’origine dans les zones alluviales dynamiques, comme les hirondelles de rivage, les crapauds calamites ou encore le tussilage, se plaisent et s’installent dans les gravières. Elles y trouvent les petits plans d’eau, les surfaces rudérales et les parois escarpées nécessaires à leur survie, qui se forment lors de l’extraction et du rem- blayage et sont en partie créés par l’activité des machines. Les sites d’extraction de gravier sont donc d’importants habitats de substitution aux zones alluviales, victimes de la rectification artificielle des cours d’eau. Ils favorisent la biodiversité et assurent la survie de nombreuses espèces faunistiques et floristiques.

Certaines dispositions de l’initiative biodiversité sont ex- trêmes. L’initiative prévoit une protection absolue pour une nature et des paysages particuliers et veut interdire l’extraction de gravier, bien que la gravière montre que la nature évolue constamment et dynamiquement au fil du temps et que de nouveaux habitats remplacent les habitats existants. Aujourd’hui, il est par exemple possible d’ex- traire du gravier au sein d’objets d’importance nationale, pour autant que les sites soient préservés au maximum et restaurés à la fin de l’extraction ou, si possible, remplacés ailleurs. Nous sommes donc heureux que le Parlement et le Conseil fédéral rejettent l’initiative biodiversité.

Le Conseil national a opposé un contre-projet à l’initiative. L’ASGB regrette que ce contre-projet omette les aspects liés à la sécurité d’approvisionnement en matières premières minérales et ne repose que sur un concept statique de protection qui ignore les possibilités de la nature dans le cadre de la succession des espèces. Elle soutient la dé- cision du Conseil des États de ne pas entrer en matière sur le projet. Les divergences entre le Conseil national et le Conseil des États seront éliminées au cours des prochaines semaines.

INITIATIVE PAYSAGE – RÉVISION DE LA LAT 2

Le Parlement et le Conseil fédéral rejettent l’initiative pay- sage qui prévoit que, en dehors des zones à bâtir, seules sont autorisées les constructions dont l’implantation est imposée par la destination pour des raisons importantes. Il a été décidé d’opposer à l’initiative une révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) à titre de contre-projet. Celle-ci stabilise la part de bâtiments en dehors de la zone à bâtir et aboutit à une séparation nette entre zone constructible et zone non constructible.

L’industrie des graviers, du béton et du recyclage soutient le contre-projet. Elle salue le fait que, dans le cadre de la solution minimale préconisée par la Confédération, une taxe de 20 % continue de compenser uniquement les avantages résultant de mesures d’aménagement pour les sols nouvellement et durablement attribués à une zone de construction. La compétence des cantons en matière d’aménagement du territoire est ainsi préservée, les dispositions légales sont précisées, et la volonté du peuple est respectée conformément à la votation du 3 mars 2013 (LAT 1).

Le contre-projet prévoit que, dans le cas des utilisations avec implantation imposée par la destination en dehors des zones à bâtir, outre l’installation dont l’implantation est imposée par la destination (p. ex. une gravière), les instal- lations qui ont un lien fonctionnel avec l’utilisation principale (p. ex. centre de recyclage et centrale à béton) soient également autorisées. L’autorisation serait retirée dès que l’utilisation principale (exploitation de gravier) disparaîtrait. Cette solution aboutit à un état visé conformément à la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Elle veille à éviter des effets néfastes sur les moyens de subsistance naturels, la population et l’économie car, par le regroupe- ment des installations connexes sur un même site, elle réduit à un minimum les trajets de transport des matériaux de construction lourds (p. ex. gravier, métaux et bois) et crée des structures plus performantes. Les émissions de CO2 diminuent, et le bouclage des cycles est favorisé. De plus, en raison de la compétitivité accrue des prestataires suisses, les importations coûteuses en transport et en CO₂ diminuent. De même, le risque que des matières premières minérales doivent être importées en raison du manque de possibilités d’extraction en Suisse (malgré d’importantes ressources) et que des matériaux de démolition recyclables doivent être transportés à l’étranger pour y être traités avant de les réimporter ultérieurement en Suisse pour atteindre les objectifs de l’économie circulaire est écarté.

INITIATIVE PARLEMENTAIRE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Boucler les cycles est une tradition dans la branche du gravier, du béton et du recyclage. Dès les années 1990, les entreprises ont commencé à investir des sommes importantes dans le recyclage. Aujourd’hui, près de 80 % des déchets de chantier minéraux sont recyclés. Pour le béton, ce chiffre est d’environ 100 %. L’ASGB salue donc le fait que le Parlement se penche sur cette question. Pour ce faire, il est important de se baser sur les réalités du marché. Chaque année, quelque 30 milliards de m3 de granulats pierreux sont demandés, pour une production d’environ 7,5 milliards de m3 de déchets de chantier minéraux. Ce qui veut dire que, en l’absence d’offres de déconstruction et malgré un taux de recyclage élevé, 24 milliards de m3 de besoins résiduels annuels ne peuvent pas être couverts par des matériaux de démolition. Il est donc important de gérer les stocks primaires avec parcimonie et d’exploiter toutes les opportunités offertes par le bouclage des cir- cuits préservant la valeur.

Pour limiter efficacement l’empreinte écologique, l’industrie du gravier, du béton et du recyclage estime qu’il faut en premier lieu, dans l’esprit du «cradle to cradle», boucler un maximum de cycles sur le plan technique et biologique, en tenant compte des émissions générées, et étudier l’ouvrage, y compris son élimination, dans le cadre d’une analyse globale basée sur son cycle de vie. Les activités doivent être orientées de manière à ce que notre éco- système et tous ses cycles soient en équilibre stable dans la durée.

Nous sommes convaincus que la proposition adoptée le 3 mai 2023 par le Conseil national en tant que premier conseil contient plusieurs résultats intermédiaires posi- tifs. Elle vise à réduire l’empreinte écologique en renforçant l’approche circulaire. Le projet va donc dans la bonne direction. Nous estimons toutefois qu’il peut être amélioré. Le projet, par exemple, n’est que partiellement coordonné avec nos pays voisins. Or, une coordination complète est très importante car près de 70 % des produits de construction sont importés. Dans le cas contraire, l’industrie nationale sera discriminée par rapport à ses concurrents étrangers. Par ailleurs, une vision globale s’impose également dans le domaine de l’énergie. Il est risqué de se concentrer sur l’énergie grise. En effet, pendant la phase d’utilisation, la durée de vie plus longue et/ou la capacité supérieure à emmagasiner la chaleur et le froid compensent largement le surplus d’énergie grise. Afin d’éviter le «greenwashing», il faut toujours comparer ce qui est comparable et n’utiliser que des données vérifiées et internationalement reconnues pour l’écobilan.

Le Conseil des États étudiera ce projet dans les mois à venir.

DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES DES PRODUITS / EN 15804

Fais le bien et parles-en. Ce principe s’applique également à l’économie circulaire. D’où la nécessité d’une déclaration environnementale de produit qui nous permette de mesurer de manière fiable l’empreinte écologique et la recyclabilité. De notre point de vue, les principaux critères de qualité d’un tel système de mesure peuvent se résumer comme suit:

S’appuyer exclusivement sur des données vérifiées et des écobilans. Sinon, on compare des pommes et des poires et on risque le «greenwashing».
Adopter une vision globale toujours Les labels et la focalisation sur des aspects isolés sont insuffisants.
La vision globale doit se référer à l’ouvrage et aux pro- duits de construction dans leur ensemble ainsi qu’à leurs cycles de vie. L’empreinte écologique dépend aussi bien de l’énergie grise que de l’énergie nécessaire à l’utilisation et à l’élimination de l’ouvrage.
Des critères de mesure valables au niveau international car 70 % des composants sont importés.
Un système simple et économique dans son ensemble.

Nous sommes d’avis que la déclaration environnementale de produit (DEP) basée sur la norme EN 15804 offre des perspectives intéressantes à cet égard. S’intéresser dès aujourd’hui à ce système est donc judicieux.

Malheureusement, les DEP selon la norme EN 15 804 ne se sont pas encore suffisamment imposées chez nous. Mais la demande en DEP et leur acceptation progressent. De plus, de nombreux signes indiquent que d’ici trois ans au plus tard, la norme EN 15804 sera harmonisée dans l’UE, introduite chez nous et intégrée au moins en partie dans les normes de produits. Nous devrons alors mettre à disposition des DEP. Il est donc important de se pencher dès aujourd’hui sur les DEP et la norme EN 15804. Sinon, nous serons subitement discriminés sur le marché par rapport aux fournisseurs étrangers ou contraints de financer plusieurs systèmes.

NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ DE L’ASGB

Christoph Duijts (né en 1975), marié et père d’un garçon, a un diplôme d’ingénieur d’exploitation MsC ETH. Il a d’abord travaillé comme consultant pour PricewaterhouseCoopers Consulting. Il a ensuite occupé différents postes de cadre chez Holcim (Suisse) SA. Depuis 2018, il travaille chez KIBAG où il est responsable depuis quatre ans de la direction de la division Matériaux de construction. Christoph Duijts a repris la fonction de CEO de KIBAG le 1er juin 2023. Christoph Duijts a déjà fait partie du comité de l’ASGB de 2017 à 2019 et il est membre du comité directeur de l’Union Européenne des Producteurs de Granulats (UEPG).

Stéphane Pilloud (né en 1979), marié et père d’une fille et d’un garçon, a suivi une formation d’ingénieur civil à l’EPFL. Après ses études, il a travaillé pendant huit ans comme ingénieur de projet dans un bureau d’études romand. En 2012, il a commencé à travailler pour Holcim (Suisse) SA et a occupé différents postes de cadre. Il est aujourd’hui directeur pour le gravier et le béton en Suisse romande et siège à la direction de Holcim (Suisse) SA. En outre, Stéphane Pilloud, délégué de l’ASGB, défend les intérêts de notre association au sein du Comité de l’Organisation européenne du béton prêt à l’emploi (ERMCO).