La nouvelle Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace l’Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Une période de transition jusqu’au 01.01.2017 a été mise en place pour l’amendement de la taxe pour l’assainissement des sites contaminés. Dans son courrier, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) informe sur les nouveaux types de décharge et les délais transitoires. Courrier de l’OFEV
